Téléchargement : la justice américaine confirme l’amende de 675 000 dollars infligée à un étudiant

Juridique – Joel Tenenbaum avait été reconnu coupable d’avoir téléchargé illégalement 30 morceaux de musique en P2P. Il devra verser 675 000 dollars de dommages à Arista, Sony BMG, Universal et Warner.

La juge fédérale de Boston Nancy Gertner a confirmé la condamnation de Joel Tenenbaum à payer 675 000 dollars de dommages à quatre majors de l’industrie musicale, tout en qualifiant cette somme « d’astronomique ».

Dans son verdict, elle a expliqué que la cour de première instance aurait pu retenir l’exception du « fair use » ou usage raisonnable de ces fichiers pour un usage personnel. Mais la stratégie de la défense qui a voulu faire de cette affaire un combat symbolique l’en a dissuadé.

Une amende constitutionnelle ?

La RIAA (Recording Industry Association of America) avait déposé plainte contre Joel Tenenbaum en 2007 en lui reprochant le téléchargement illégal de 800 titres protégés. Lors de son procès en juillet dernier, l’étudiant de 25 ans avait reconnu avoir téléchargé 30 morceaux de musique protégés afin d’éviter une amende encore plus lourde. Son avocat avait toutefois fait appel de cette décision.

Si l’amende de 675 000 dollars qui vient d’être confirmée est jugée constitutionnelle lors de l’audience du 5 janvier prochain, Joel Tenenbaum a déjà prévenu qu’il se placera alors sous le régime de la faillite pour éviter de la payer. Cette condamnation est la deuxième obtenue par la RIAA après l’amende de 1,92 million de dollars infligée à Jammie Thomas-Rasset

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